Privacy Policy
PRÉAMBULE
La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante des Conditions Générales de PARIS OCCITAN et complète les Conditions d’Utilisation du Site Internet si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée.
La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Utilisateurs au sens des Conditions Contractuelles (telles que ci-après définies), à savoir les internautes visiteurs du Site Internet, et les Clients Finaux (désignés ci-après, sans distinction, les « Utilisateurs ») sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site Internet, comment celles-ci sont traitées par le(s) Responsable(s) de Traitement et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces Traitements tels qu’ils sont définis ci-après.
DÉFINITIONS
Les termes suivants, commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Charte Vie Privée, auront la définition qui leur est donnée dans les Conditions Contractuelles et/ou la signification suivante :
2.1 « Archivage intermédiaire »: désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;
2.2 « Charte Vie Privée »: désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs, mise en œuvre par le(s) Responsable(s) de Traitement laquelle fait partie intégrante des Conditions Contractuelles ;
2.3 « Conditions Contractuelles» : désigne indistinctement les Conditions Générales et/ou Conditions d’Utilisation ;
2.4 « Cookies »: désignent des informations afférentes à la navigation du Terminal de l’Utilisateur qui permettent de déterminer les pages Web qu’il a consultée, leur date et heure de consultation ;
2.5 « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, des Utilisateurs et/ou des Clients Finaux collectées et traitées par le Responsable du Traitement respectivement dans le cadre de l’utilisation des Services ;
2.6 « PARIS OCCITAN» : désigne l’Association loi 1901 dont le siège social est situé au 2bis 2°étage Rue du Parc 11250 Verzeille (France) et dont le numéro de SIREN est 853689081, représentée par Pia Amalvi PIMENTA ep JOSEPH en qualité de présidente, dûment habilité aux fins des présentes.
2.7 « Stripe » : désigne la société Stipe France Porte-Monnaie Electronique, immatriculé au registre des personnes morales sous le numéro 0897928802, dont le siège social se situe au
Stripe
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Destinataire: Stripe Legal
auprès de laquelle PARIS OCCTAN a contracté pour la mise en œuvre de services de paiement.
2.9 « Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
2.10 « Responsable(s) de Traitement »: désigne la personne (physique ou morale), qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ;
2.11 « Sous-Traitant» : désigne la personne (physique ou morale) qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;
2.12 « Terminal »: désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s’afficher le Site Internet et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;
2.13 « Traitement »: désigne, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2.14 « Utilisateur(s) »: désigne(nt) ensemble les internautes, visiteurs du Site Internet et Clients Finaux inscrits sur le Site Internet.
BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est fondé, sur le consentement de ces derniers qui acceptent nécessairement les Conditions Contractuelles du Site Internet qui les concernent et a fortiori la présente Charte Vie Privée laquelle en fait partie intégrante.
Les Traitements réalisés sont justifiés par l’exécution des Services décrits dans les Conditions Contractuelles et le cas échéant, les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.
En outre, le Responsable de Traitement peut être obligé de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, afin de respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple :
(i) pour PARIS OCCITAN, le Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ou encore,
(ii) pour Stripe, le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
Enfin, le Responsable de Traitement peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles notamment :
(i) pour PARIS OCCITAN, la sécurisation du Site Internet ou encore le respect de ses engagements contractuels avec des tiers tels que le contrat avec Stripe de mise à disposition de moyens de paiement sur le Site Internet ;
(ii) pour Stripe et/ou PARIS OCCITAN, le contrôle et la prévention des incidents et irrégularités de paiement (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus) ou encore.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Le Traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour permettre à PARIS OCCITAN :
De permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site Internet et d’utiliser les Services, notamment en créant un Compte ;
De permettre la mise en relation des Utilisateurs afin de réaliser une Commande ;
D’effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre PARIS OCCITAN et le Client Final et à son suivi, c’est-à-dire concernant notamment la réalisation de la Commande, la gestion des Transactions, le suivi de la livraison, les factures, l’encaissement, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site Internet et plus généralement des Services, etc. ;
De sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
De personnaliser sa communication, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des Services ;
D’effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
De mener des opérations de sollicitations commerciales ;
D’élaborer des statistiques commerciales ; des analyses et des outils marketing (notamment classification, score, etc.)
D’organiser des opérations commerciales et promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
D’améliorer le Site Internet et/ou les Services;
De gérer les demandes d’exercice des droits désignés à l’article 8 ci-après ;
De gérer les incidents de paiement (impayés, contestation, opposition) et le contentieux ;
De lutter contre la fraude.
STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site Internet est hébergé auprès de la société 1&1 SAS
Toutes les précautions techniques et organisationnelles ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé commun a PARIS OCCITAN et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées à l’exception de l’exécution des Services et plus particulièrement des Commandes ainsi que des destinataires listées ci-après mais également des différents Sous-Traitants de PARIS OCCITAN.
En tout état de cause, PARIS OCCITAN le cas échéant imposeront à ses/leurs Sous-Traitants des obligations en matière de protection de Données Personnelles au moins équivalentes à celles prévues dans la présente Charte Vie Privée et a minima conformes à la Réglementations sur les Données Personnelles.
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES SUR LE SITE INTERNET
6.1 Collecte des Données Personnelles de l’Utilisateur
Les Données Personnelles de l’Utilisateur (y compris l’internaute non inscrit) collectées par PARIS OCCITAN lors de sa navigation sur le Site Internet sont les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées), le cas échéant collectées par voie de cookies, conformément à l’article 11 ci-après, lesquelles sont conservées de manière brute pendant une (1) année sans préjudice de leur analyse par PARIS OCCITAN et des Données Personnelles interprétées qui peuvent être conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire et ce, à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site Internet ou à compter de la fin des Conditions Contractuelles liant le Client Final à PARIS OCCITAN, la durée la plus longue étant retenue.
6.2 Collecte des Données Personnelles du Client Final
PARIS OCCITAN collecte, lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Client Final renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :
Civilité
Nom
Prénom
Adresse de courrier électronique
Adresse(s) postale(s) de livraison et de facturation
Numéro de téléphone
Le cas échéant, entreprise
Historique des Commandes
L’interprétation des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du client final lors de sa navigation sur le Site Internet
Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Client Final au Site Internet puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire.
Stripe conserve pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière Transaction effectuée sur le Site Internet, l’ensemble des informations liées aux paiements réalisés par le Client Final.
Aussi, conformément aux Conditions d’Utilisation acceptées par le Client Final, PARIS OCCITAN pourra suspendre les fonctionnalités du Compte du Client Final qui ne respecterait pas les modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des Données Personnelles, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.
Si PARIS OCCITAN a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site Internet est violée et/ou qu’une mauvaise utilisation de tout ou partie des Services serait due à une utilisation non autorisée des Identifiants d’un ou de plusieurs Utilisateur(s), PARIS OCCITAN pourra suspendre temporairement l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné et ce, pour préserver l’intégrité du Site Internet et des données et si nécessaire, exiger de l’Utilisateur la modification de ses Identifiants via son Compte.
Dans l’hypothèse où le montant d’une Transaction effectuée par le Client Final, concernant une ou plusieurs Créations proposées à la vente par PARIS OCCITAN, dépasserait le seuil de mil euros, PARIS OCCITAN se réserve le droit de demander au Client Final la fourniture de pièces complémentaires d’identification permettant la validation de son identité, et ainsi se prémunir contre toute fraude éventuelle.
A défaut, PARIS OCCITAN se réserve le droit de suspendre, voire annuler le processus de paiement de la Commande.
A ces fins, PARIS OCCITAN conserve une liste des Utilisateurs défaillants ainsi que i) des éléments permettant de justifier et caractériser cette défaillance et ii) des mesures prises en conséquence par PARIS OCCITAN et ce, pendant une durée de cinq (5) ans à compter du fait générateur de la suspension.
SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS SUR INTERNET
PARIS OCCITAN utilise la technologie de la société Stripe, pour sécuriser les Transactions entre les Clients Finaux.
Ainsi, lors du paiement sur le Site Internet, les coordonnées bancaires du Client Final sont transmises chiffrées à la société Stripe.
PARIS OCCITAN ne collecte ni le numéro intégral ou partiel de la carte bancaire du Client Final, ni son cryptogramme visuel (CVC).
Toutes les précautions techniques et organisationnelles ont été prises par Stripe pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément aux CGU Stripe auxquels PARIS OCCITAN a adhéré, ce dernier est informés et acceptent que Stripe, en sa qualité de Responsable de Traitement, collecte et procède aux Traitements de ces Données Personnelles aux fins de :
Respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;
Traitement/ gestion et archivage des Transactions ;
Traitement/ gestion et archivage des Transactions non réalisées ;
Contrôle et prévention des incidents et irrégularités (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus)
Gestion centrale de la clientèle ;
La gestion, de l’ensemble des flux financiers, en ce notamment compris le traitement du cantonnement, du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation ;
Traitement des demandes de l’Utilisateur ;
Réalisation de tests, statistiques, et sondages ;
Formalisation du personnel affecté aux services Stripe.
Les Clients Finaux sont informés et acceptent que Stripe, en sa qualité de Responsable de Traitement collecte et procède au Traitement de leurs Données Personnelles, notamment leur carte bancaire aux fins de gestion, contrôle et traitement des Transactions qu’ils effectuent sur le Site Internet.
Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à l’article 9 et relatifs aux Traitements précités dont Stripe est Responsable de Traitement, l’Utilisateur est invité à s’adresser directement à la société Stripe dont les coordonnées sont communiquées à l’article 9.
DROITS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur peut, à tout moment :
S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du Traitement de ses Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services fournis sur le Site Internet pour des motifs légitimes ;
Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services, y compris à des fins de portabilité à condition du préciser ;
Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées dans le cadre des Services ;
Obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte Vie Privée.
En outre, l’Utilisateur a la possibilité de définir auprès du Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée d’e l’exécution ; à défaut, les héritiers du Contributeur seront désignés.
En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de :
Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;
Recevoir communication des « biens numériques» ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
Faire procéder à la clôture de son Compte et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.
En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer, à tout moment, au Responsable de Traitement qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données personnelles soient communiquées à un tiers.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Responsable de Traitement concerné par courrier (électronique) aux adresses suivantes :
PARIS OCCITAN
2bis 2°étage Rue du Parc – 11250 Verzeille (France)
contact@parisoccitan.fr
Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Utilisateur devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.
L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).
SÉCURITÉ DU MOT DE PASSE DE L’UTILISATEUR
PARIS OCCITAN prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur concerné
Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.
PARIS OCCITAN est ainsi susceptible de procéder au blocage des tentatives multiples infructueuses réalisées par un Utilisateur par le moyen de son choix (temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « capcha », verrouillage du compte après 10 échecs, etc.)
Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :
Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient !» correspond au mot de passe 1MdP@sr !
En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)
En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)
LES COOKIES DÉPOSÉS SUR LE TERMINAL DE L’UTILISATEUR SUITE A SA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
PARIS OCCITAN est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à PARIS OCCITAN d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. PARIS OCCITAN informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque PARIS OCCITAN ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, PARIS OCCITAN décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par PARIS OCCITAN, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour PARIS OCCITAN d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. PARIS OCCITAN pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de PARIS OCCITAN ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de PARIS OCCITAN , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de PARIS OCCITAN. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que PARIS OCCITAN dépose ce type de cookies.